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Affaire Ministère public – membres de la « LUCHA » La justice congolaise profanée

Affaire Ministère public – membres de la « LUCHA » La justice congolaise profanée

A la suite d’un jugement sévère rendu mercredi 24 février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de Goma dans l’affaire Ministère public contre des membres d’un mouvement non enregistré dénommé « LUCHA », la justice congolaise fait l’objet de fortes pressions de partenaires étrangers de la Rd Congo qui se déclarent préoccupés, voire choqués, par ce qu’ils considèrent comme une restriction de l’espace politique et une atteinte aux libertés publiques. Dans un éditorial parvenu à la rédaction du Journal L’Avenir, le Gouvernement de la République est obligé de croire qu’on se trouve là face à une survivance anachronique d’un passé dont certains parmi nos partenaires ont décidément du mal à se débarrasser. Ci-dessous l’Editorial du Gouvernement de la République du 27 février 2016 :

 EDITORIAL DU 27 FEVRIER 2016

 A la suite d’un jugement sévère rendu mercredi 24 février 2016 par le Tribunal de grande instance de Goma dans l’affaire Ministère public contre des membres d’un mouvement non enregistré dénommé « LUCHA », la justice congolaise fait l’objet de fortes pressions de partenaires étrangers de notre pays qui se déclarent préoccupés, voire choqués, par ce qu’ils considèrent comme une restriction de l’espace politique et une atteinte aux libertés publiques.

A Kinshasa, le Bureau Conjoint des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme s’est permis d’attaquer sur les médias cette décision de justice qui, selon son Directeur « révèle l’instrumentalisation de la justice congolaise dans la répression des droits constitutionnels ». Les gouvernements américains, belges et français, ont, pour leur part, presque en des termes identiques, condamné les juges de Goma, accusés d’avoir par leur verdict, de gêner la participation de la société civile et des acteurs politiques au débat démocratique. Washington, Bruxelles et Paris ont fait chorus pour appeler les autorités congolaises à respecter les libertés publiques et leurs engagements internationaux.

Ces réactions d’organisations internationales et de gouvernements étrangers à une procédure judiciaire régulièrement engagée dans notre pays et susceptible de voies de recours selon les règles de l’art sont inacceptables. En effet, elles révèlent du mépris à l’égard de la République Démocratique du Congo dans laquelle les uns et les autres ne reconnaissent pas l’application du principe universel de l’indépendance des institutions judiciaires assorti de celui du double degré de juridiction qui permet aux seuls juges de corriger le cas échéant, les abus, réels ou supposés, d’autres juges. Des principes sacrés pour tout État de droit digne de ce nom et qui sont, faut-il le rappeler, scrupuleusement respectés dans leurs pays respectifs.

La RDC en souscrivant comme tous les autres pays aux instruments internationaux garantissant la liberté d’expression et les droits de l’homme, n’en a pour autant jamais renoncé à appliquer sa propre législation qui est du reste conforme auxdits instruments internationaux. L’Exercice de ces droits et libertés dans des conditions attentatoires aux lois, à l’ordre public ou à la sécurité et aux droits des autres citoyens constitue un délit qui expose à des sanctions pénales. C’est la position des juges du Tribunal de Grande Instance de Goma dans la province martyre du Nord-Kivu.

Il est donc surprenant que des organisations internationales et des gouvernements étrangers se permettent à leur encontre ce qu’ils n’oseraient jamais dans leurs propres Etats, à savoir : émettre péremptoirement un jugement de valeur sur un verdict judiciaire au lieu de se limiter à recommander à ceux qu’ils voudraient soutenir de faire appel à une juridiction supérieure.

On est par ailleurs en droit de se demander si désormais nos juges devraient soumettre au Bureau conjoint des Nations unies pour les Droits de l’Homme et aux Gouvernements américains, belges et français les jugements et arrêts qu’ils s’apprêtent à rendre sur les causes portées devant leurs prétoires. À l’évidence, on se trouve là face à une survivance anachronique d’un passé dont certains parmi nos partenaires ont décidément du mal à se débarrasser.

Seules la Constitution et les lois congolaises ont la fonction de définir et fixer les conditions, les modalités et les limites de l’exercice des libertés publiques dans notre pays. Pas le Bureau Conjoint des Nations Unies, ni telle ou telle autre capitale étrangère.

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