Menu
RSS
Nord-Kivu : Le Commissaire général  en charge de la Reconstruction en visite d’inspection des travaux de construction de la variante au Pont Kihira-Sake

Nord-Kivu : Le Commissaire général …

Le Commissaire Général  e...

Nord-Kivu : Poursuite de la campagne de sensibilisation au respect des mesures barrières contre la Covid 19 des milieux scolaires dans la partie Ouest de Goma.

Nord-Kivu : Poursuite de la campagn…

La Vice-gouverneur  de la...

Deux cents cinquante contrevenants  au port correct de masque, isolés mercredi  au stade le volcan  à Goma, ont été relaxés en début du soir

Deux cents cinquante contrevenants …

Deux cents cinquante cont...

Nord-Kivu : Une délégation du ministère visite d’inspection compte des activités du PASA-NK dans la region de Butembo-Lubero-Beni.

Nord-Kivu : Une délégation du minis…

Butembo, 13 Août 2020 (AC...

Les leaders des églises à Goma s’engagent au strict respect des gestes barrières pendant les célébrations des messes et cultes

Les leaders des églises à Goma s’en…

Les leaders des églises o...

Nord-Kivu : Le nouveau Commandant de la 34e Région militaire en appelle à une étroite collaboration avec les forces vives pour « réussir sa mission ».

Nord-Kivu : Le nouveau Commandant d…

Le Vice-gouverneur de la ...

Nord-Kivu : Le Commissariat provincial de la Police doté des 14 motos scooters neuves.

Nord-Kivu : Le Commissariat provinc…

Le gouverneur de la provi...

Le Pr Jean-Jacques Muyembe pour l’observation des mesures barrières contre la Covid-19 malgré la levée de l’Etat d’urgence.

Le Pr Jean-Jacques Muyembe pour l’o…

Le Pr Jean-Jacques Muyemb...

Nord-Kivu : Les contribuables appelés à renouer avec le paiement des                      Impôts, taxes et redevances.

Nord-Kivu : Les contribuables appel…

Le ministre provincial de...

Prev Next

Nord-Kivu : Un contrefacteur du cachet du cabinet du Gouverneur condamné à deux ans de prison ferme à Goma

Nord-Kivu : Un contrefacteur du cachet du cabinet du Gouverneur  condamné à deux ans de prison ferme à Goma

Le Tribunal de grande instance de Goma,
siégeant en matière de flagrance, a condamné ce vendredi 15 novembre,
M. Masumbuko Nembo Muhanuka à deux ans de prison ferme pour
falsification et tentative d’usage de faux.


Le prévenu était trainé en justice pour avoir fait fabriquer un cachet
du cabinet du Gouvernorat de Province pour des raisons d’usage
individuels  et de tracasseries.
Le ministre public a dit établi en faits comme en droit la prévention
de tentative  d’usage d’un faux sceau du Gouvernorat de la province du
Nord-Kivu et l’a condamné avec arrestation immédiate à deux ans de
servitude pénale principale. Masumbuko Nembo est également soumis au
paiement de 1650.000 Francs congolais d’amende.
Pour Maitre Astron Maghali, avocat conseil du Gouvernorat s’est dit «
à moitié satisfait dans la mesure où le Tribunal de Grande Instance de
Goma, siégeant en matière de flagrance vient de condamné le prévenu
Masumbuko pour tentative d’usage d’un fau sceau ». Il rappelé qu’à
travers un communiqué récemment rendu public, le Cabinet du Gouverneur
de la Province du Nord-Kivu dénonçait déjà l’existence d’un réseau des
personnes qui faisaient usage de son nom et de sa qualité pour poser
des actes dénotant du trafic d’influence.
Non satisfaite, la partie défenderesse représentée par Me Mushoko
Marcellin a promis interjeter appel faute des preuves en charge de son
client.
Le ministre provincial en charge de l’Administration de la Justice au
Nord-Kivu, Robert Lufungula a personnellement assisté à ce procès au
rôle pédagogique. ACP/Symphorien Kambale/kms

back to top
Info for bonus Review William Hill here.

Nos térritoires

Les Villes du Nord-Kivu

Radios Locales

Nos Outils

A propos de nous

Nous suivre